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Chapitre IV

Organismes de mesures et de vérifications

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Section 6

Vérification des installations électriques

R4724-19

Code du travail

Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail

Article R4724-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accréditation et méthodes de mesure pour l'éclairage des lieux de travail

Résumé Un arrêté précise comment vérifier que l'éclairage au travail est correct.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail.

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1 cité

Article R4724-17

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.

1 version

Article R4724-17-1

Les conditions et les modalités de délivrance de l'agrément au laboratoire prévu par l'article R. 4722-21-2 pour le contrôle technique des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques ainsi que les règles à suivre pour réaliser ce contrôle sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

1 version

Article R4724-17-2

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.

1 version

Article R4724-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accréditation et méthodes de mesurage des ambiances physiques de travail

Résumé Les ministres décident comment mesurer le bruit, les vibrations, la lumière artificielle et les ondes électromagnétiques au travail.

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :

1° Du bruit ;

2° Des vibrations mécaniques ;

3° Des rayonnements optiques artificiels ;

4° Des champs électromagnétiques.

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