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Chapitre IV

Organismes de mesures et de vérifications

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Sous-section 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

R4724-8 — R4724-13

Code du travail

Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail

Article R4724-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recours à l'accréditation pour la vérification des équipements de travail

Résumé Un arrêté des ministres précise comment les organismes doivent être certifiés pour vérifier les équipements de travail.

Pour l'application des articles R. 4722-5 et R. 4722-6, un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les conditions de recours à l'accréditation.

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Article R4724-5

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.

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