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Chapitre II

Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

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Section 6

Vibrations mécaniques

R4722-18 — R4722-20

Code du travail

Section 5 : Bruit

Article R4722-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de mesurage de l'exposition au bruit

Résumé L'inspecteur du travail peut obliger l'employeur à mesurer le bruit au travail pour vérifier que tout est fait pour protéger les employés.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire procéder à un mesurage de l'exposition au bruit par un organisme accrédité dans ce domaine, en vue de s'assurer du respect des obligations relatives à la prévention des risques d'exposition au bruit prévues par le titre III du livre IV.

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Article R4722-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'employeur en matière de bruit

Résumé L'employeur doit faire analyser le bruit et donner les résultats à l'inspection du travail rapidement.

L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme accrédité dans les quinze jours suivant la date de mise en demeure.
Il transmet à l'inspection du travail les résultats dans les dix jours qui suivent leur réception.

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Article R4722-18

L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme accrédité dans les quinze jours suivant la date de mise en demeure.
Il transmet à l'inspection du travail les résultats dans les dix jours qui suivent leur réception.

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