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Chapitre II

Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

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Rayonnements

R4722-20 — R4722-21-3

Code du travail

Section 6 : Vibrations mécaniques

Article R4722-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesurage de l'exposition aux vibrations mécaniques

Résumé Un inspecteur peut demander à l'employeur de vérifier l'exposition aux vibrations pour s'assurer de la sécurité des employés.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire procéder à un mesurage de l'exposition aux vibrations mécaniques par un organisme accrédité, en vue de s'assurer du respect des obligations relatives à la prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques prévues au titre IV du livre IV.

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Article R4722-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'employeur en cas de mise en demeure pour des vérifications

Résumé Un employeur doit envoyer les résultats des vérifications dans les 25 jours suivant la mise en demeure.

L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme accrédité dans les quinze jours suivant la date de mise en demeure.
Il transmet à l'inspection du travail les résultats dans les dix jours qui suivent leur réception.

2 versions

Article R4722-20

L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme accrédité dans les quinze jours suivant la date de mise en demeure.
Il transmet à l'inspection du travail les résultats dans les dix jours qui suivent leur réception.

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