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Titre II

Mises en demeure et demandes de vérification

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Section 1

Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

R4721-1 — R4721-3

Code du travail

Chapitre Ier : Mises en demeure

Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail

Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal

Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité

Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques