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Titre Ier

Documents et affichages obligatoires

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Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

R4721-1 — R4721-3

Code du travail

Chapitre unique

Article D4711-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'affichage des coordonnées de secours

Résumé L'employeur doit afficher les numéros de téléphone d'urgence pour que les employés puissent les trouver facilement.

L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :
1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
2° Des services de secours d'urgence ;
3° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.

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Article D4711-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents relatifs aux vérifications de santé et de sécurité au travail

Résumé Les contrôles de sécurité au travail doivent être datés et signé par les vérificateurs

Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l'employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail sont datés.
Ils mentionnent l'identité de la personne ou de l'organisme chargé du contrôle ou de la vérification ainsi que celle de la personne qui a réalisé le contrôle ou la vérification.

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Article D4711-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des documents de l'inspection du travail

Résumé L'employeur doit garder les papiers des inspections du travail et des accidents pendant cinq ans.

Sauf dispositions particulières, l'employeur conserve les documents concernant les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications.

Il conserve, pendant la même durée, les copies des déclarations d'accidents du travail déclarés à la caisse primaire d'assurance maladie.

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