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Livre VII

Contrôle

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Section 1

Arrêt de travaux

R4731-1 — R4731-8

Code du travail

Titre III : Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité

Section 1 : Arrêt de travaux

Section 2 : Arrêt d'activité

Chapitre II : Procédures de référé

Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux

Section 3 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

Section 4 : Dispositions communes