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Chapitre III

Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

R4743-1 — R4743-7

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Titre IV

Dispositions pénales

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Chapitre V

Infractions aux règles relatives à la médecine du travail

R4745-1 — R4745-6

Code du travail

Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil