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Titre IV

Dispositions pénales

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Section 1

Infractions commises par l'employeur ou son représentant

R4741-1 — R4741-3-1

Code du travail

Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité

Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son représentant

Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant

Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales