Code du travail
Titre IV : Autres activités et opérations
En vigueur depuis le lundi 16 mars 2009
TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION→Titre IV : Autres activités et opérations
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 15 mars 2009
TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION
Chapitre Ier : Manutention des charges
Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation
Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains