Code du travail

Section 6 : Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense

Article R4535-14

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Mesures de prévention contre la chaleur sur les chantiers

Résumé Les travailleurs indépendants et employeurs sur chantier doivent suivre des règles pour limiter l’exposition à la chaleur intense et intégrer ces mesures dans leur plan de sécurité.
Mots-clés : Santé au travail Chaleur Chantiers Travailleurs indépendants

En cas de risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense mentionnés à l'article R. 4463-1, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil mettent en œuvre les mesures de prévention prévues aux articles R. 4463-3 et R. 4463-4. Ils tiennent également compte de ces risques dans l'élaboration du document prévu à l'article L. 4532-9.