Code du travail

Section 3 : Mesures et moyens de prévention

Article R4542-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de prévention pour l'utilisation des écrans de visualisation

Résumé Les employés doivent faire des pauses ou changer d'activité pour ne pas rester trop longtemps devant un écran.

L'employeur organise l'activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.

Article R4542-5

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Obligations de l'employeur pour les logiciels utilisés avec des écrans de visualisation

Résumé L'employeur doit choisir des logiciels adaptés aux tâches et faciles à utiliser.

Pour l'élaboration, le choix, l'achat et la modification de logiciels ainsi que pour la définition des tâches impliquant l'utilisation d'écrans de visualisation, l'employeur prend en compte les facteurs suivants, dans la mesure où les exigences ou les caractéristiques intrinsèques de la tâche ne s'y opposent pas :
1° Le logiciel est adapté à la tâche à exécuter ;
2° Le logiciel est d'un usage facile et est adapté au niveau de connaissance et d'expérience de l'utilisateur ;
3° Les systèmes fournissent aux travailleurs des indications sur leur déroulement ;
4° Les systèmes affichent l'information dans un format et à un rythme adaptés aux opérateurs ;
5° Les principes d'ergonomie sont appliqués en particulier au traitement de l'information par l'homme.

Article R4542-6

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Caractéristiques des écrans de visualisation

Résumé Les écrans de travail doivent être confortables à utiliser, avec des caractères clairs, un bon contraste et aucune réverbération.

L'écran de visualisation obéit aux caractéristiques suivantes :
1° Les caractères sont d'une bonne définition et formés d'une manière claire, d'une dimension suffisante et avec un espace adéquat entre les caractères et les lignes ;
2° L'image est stable ;
3° La luminance ou le contraste entre les caractères et le fond de l'écran sont facilement adaptables par l'utilisateur de terminaux à écrans et facilement adaptables aux conditions ambiantes ;
4° L'écran est orientable et inclinable facilement pour s'adapter aux besoins de l'utilisateur. Il peut être installé sur un pied séparé ou sur une table réglable ;
5° L'écran est exempt de reflets et de réverbérations susceptibles de gêner l'utilisateur.

Article R4542-7

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Caractéristiques du clavier pour les écrans de visualisation

Résumé Les claviers des ordinateurs doivent être confortables et faciles à utiliser pour éviter la fatigue.

Le clavier de l'écran de visualisation obéit aux caractéristiques suivantes :
1° Il est inclinable et dissocié de l'écran pour permettre au travailleur d'avoir une position confortable qui ne provoque pas de fatigue des avant-bras ou des mains ;
2° L'espace devant le clavier est suffisant pour permettre un appui pour les mains et les avant-bras de l'utilisateur ;
3° Le clavier a une surface mate pour éviter les reflets ;
4° La disposition du clavier et les caractéristiques des touches tendent à faciliter son utilisation ;
5° Les symboles des touches sont suffisamment contrastés et lisibles à partir de la position de travail normale.

Article R4542-8

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Caractéristiques de l'espace de travail pour l'utilisation d'écrans de visualisation

Résumé L'espace de travail doit être confortable et adapté pour ceux qui utilisent des écrans.

L'espace de travail obéit aux caractéristiques suivantes :
1° Le plateau de la table ou de la surface de travail a une surface peu réfléchissante et de dimensions suffisantes pour permettre de modifier l'emplacement respectif de l'écran, du clavier, des documents et du matériel accessoire ;
2° Le support de documents est stable et réglable. Il se situe de telle façon que les mouvements inconfortables de la tête, du dos et des yeux soient évités au maximum ;
3° L'espace de travail est suffisant pour permettre une position confortable pour les travailleurs.

Article R4542-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptabilité du siège et mise à disposition d'un repose-pieds

Résumé Les chaises de travail doivent être réglables et un repose-pieds peut être demandé.

Le siège est, s'il y a lieu, adaptable en hauteur et en inclinaison.
Un repose-pieds est mis à la disposition des travailleurs qui en font la demande.

Article R4542-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dimensions et aménagement du poste de travail avec écrans

Résumé Un poste de travail avec écrans doit laisser assez d'espace pour que tu puisses bouger et changer de position.

Les dimensions et l'aménagement du poste de travail assurent suffisamment de place pour permettre au travailleur de changer de position et de se déplacer.

Article R4542-11

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Portée des mesures de prévention pour les écrans de visualisation

Résumé Les règles pour les écrans de travail ne s'appliquent que si c'est possible.

Les dispositions des articles R. 4542-6 à R. 4542-10 ne s'appliquent que dans la mesure où les éléments considérés existent dans le poste de travail et où les caractéristiques de la tâche en rendent l'application possible.