Code du travail

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier : Règles générales

Section 1 : Principes

Section 2 : Conventions conclues avec les organisations professionnelles

Chapitre II : Maintien en état de conformité

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Section 1 : Information et formation des travailleurs

Section 2 : Installation des équipements de travail

Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail

Section 4 : Vérifications des équipements de travail

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles

Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges

Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin

Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle

Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle

Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché

Section 1 : Prescriptions techniques communes

Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs

Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles

Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle