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Chapitre III

Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

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Installation des équipements de travail

R4323-6 — R4323-13

Code du travail

Section 1 : Information et formation des travailleurs

Article R4323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'informer les travailleurs sur les équipements de travail

Résumé L'employeur doit expliquer aux travailleurs comment bien utiliser et entretenir les équipements de travail et comment éviter les dangers.

L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :
1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ;
2° Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant ;
3° De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ;
4° Des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.

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Article R4323-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des travailleurs sur les risques liés aux équipements

Résumé L'employeur doit informer les employés des dangers autour d'eux et des changements aux équipements.

L'employeur informe de manière appropriée tous les travailleurs de l'établissement des risques les concernant dus :
1° Aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement ;
2° Aux modifications affectant ces équipements.

1 version

Article R4323-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement et complément de la formation à la sécurité pour l'utilisation des équipements de travail

Résumé Les employés doivent se former régulièrement pour utiliser les équipements en toute sécurité.

La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.

1 version

Article R4323-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation spécifique pour la maintenance et la modification des équipements de travail

Résumé Les travailleurs qui entretiennent ou modifient les équipements de travail ont une formation spéciale qui est régulièrement mise à jour.

Indépendamment de la formation prévue à l'article R. 4323-3, les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail reçoivent une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux conditions d'exécution des travaux et aux matériels et outillages à utiliser.
Cette formation est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail et des techniques correspondantes.

1 version

1 cité

Article R4323-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de la documentation réglementaire

Résumé L'employeur doit montrer aux membres du comité les règles sur les équipements de travail.

L'employeur tient à la disposition des membres du comité social et économique, une documentation sur la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés.

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