Code du travail

Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles

Article R4324-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescriptions pour les équipements de travail mobiles avec travailleurs portés

Résumé Les équipements qui transportent des travailleurs doivent être sûrs pour éviter les accidents.

Les équipements de travail mobiles avec travailleurs portés sont choisis, compte tenu des travaux à accomplir et des conditions effectives d'utilisation, de manière à prévenir les risques de retournement ou de renversement de l'équipement et de chute d'objets.

Article R4324-31

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Mesures de sécurité pour les équipements de travail mobiles

Résumé Les engins mobiles doivent être équipés pour éviter les basculements dangereux.

Lorsque le risque de retournement ou de renversement d'un équipement de travail mobile ne peut pas être complètement évité, cet équipement est muni soit d'une structure l'empêchant de se renverser de plus d'un quart de tour, soit d'une structure ou de tout autre dispositif d'effet équivalent garantissant un espace suffisant autour des travailleurs portés si le mouvement peut continuer au-delà de cette limite.
De telles structures de protection ne sont pas requises lorsque l'équipement est stabilisé pendant l'emploi ou lorsque le retournement ou le renversement en est rendu impossible du fait de la conception de l'équipement.

Article R4324-32

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Protection contre les chutes d'objets pour les équipements de travail mobiles

Résumé Si des objets risquent de tomber, il faut protéger l'équipement mobile.

Lorsque le risque de chute d'objets ne peut pas être complètement évité, l'équipement de travail mobile est équipé d'une structure de protection contre ce risque.

Article R4324-33

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Structures de protection contre le retournement, le renversement ou la chute d'objets dans les cabines

Résumé On peut mettre des protections contre les chutes dans les cabines.

Les structures de protection contre le retournement, le renversement ou la chute d'objets peuvent être intégrées dans une cabine.

Article R4324-34

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Prescriptions pour les équipements de travail mobiles non munis de points d'ancrage

Résumé Si une machine mobile n'a pas de points d'ancrage, il faut la rendre plus sûre pour éviter qu'elle ne bascule ou que des objets ne tombent.

Si l'équipement de travail mobile n'est pas muni des points d'ancrage permettant de recevoir une structure de protection, des mesures sont prises pour prévenir le risque de retournement ou de renversement de l'équipement ou de chute d'objets, tels que la limitation de son utilisation, de sa vitesse et l'aménagement des zones de circulation et de travail.

Article R4324-35

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Sécurité des travailleurs portés sur équipements de travail mobiles

Résumé Les équipements de travail mobiles doivent avoir un système pour retenir les travailleurs en cas de chute.}

S'il existe un risque qu'un travailleur porté, lors d'un retournement ou d'un renversement, soit écrasé entre des parties de l'équipement de travail mobile et le sol, l'équipement est muni d'un système de retenue des travailleurs portés sur leur siège, sauf si l'état de la technique et les conditions effectives d'utilisation l'interdisent.

Article R4324-36

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Aménagement des équipements de travail mobiles avec travailleurs portés

Résumé Les équipements de travail qui transportent des personnes doivent être sûrs et éviter les contacts dangereux pendant le déplacement.

Les équipements de travail mobiles avec travailleurs portés sont aménagés de façon à réduire au minimum les risques pour ces travailleurs pendant le déplacement, notamment les risques de contact avec les roues, chenilles, ou autres éléments mobiles concourant au déplacement.

Article R4324-37

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Mesures de sécurité pour les équipements de travail mobiles en cas de blocage intempestif

Résumé Un équipement de travail qui peut se bloquer de manière imprévue doit être conçu pour que ce blocage puisse être résolu. Si cela n'est pas possible, il doit y avoir des mesures pour éviter tout dommage aux travailleurs.

Lorsque le blocage intempestif des éléments de transmission d'énergie entre un équipement de travail mobile et ses accessoires ou remorques peut engendrer des risques spécifiques, cet équipement de travail est aménagé ou équipé de façon qu'il puisse être remédié à ce blocage. Lorsque celui-ci ne peut pas être empêché, toutes mesures sont prises pour éviter les conséquences dommageables pour les travailleurs.

Article R4324-38

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Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles

Résumé Si les équipements mobiles risquent de s'abîmer en traînant par terre, on doit les fixer pour les protéger.

Si les éléments de transmission d'énergie entre équipements de travail mobiles risquent de s'encrasser et de se détériorer en traînant par terre, des fixations sont prévues.

Article R4324-39

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Dispositifs de sécurité pour les équipements de travail mobiles automoteurs

Résumé Les véhicules de travail ne doivent pouvoir être démarrés que par des personnes autorisées.

Les équipements de travail mobiles automoteurs sont munis de dispositifs empêchant une mise en marche par des personnes non habilitées.

Article R4324-40

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Dispositions de freinage et d'arrêt pour les équipements de travail mobiles automoteurs

Résumé Les machines mobiles doivent avoir un frein et un système de secours en cas de panne.

Les équipements de travail mobiles automoteurs sont munis d'un dispositif de freinage et d'arrêt.
Dans la mesure où la sécurité l'exige, notamment pour les équipements dont le système de freinage est fortement sollicité, un dispositif de secours actionné par des commandes aisément accessibles ou par des systèmes automatiques permet le freinage et l'arrêt en cas de défaillance du dispositif principal.

Article R4324-41

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Dispositifs de sécurité pour les éléments dépassant le gabarit des équipements de travail mobiles

Résumé Les machines avec des pièces qui dépassent doivent avoir des dispositifs pour les maintenir en place pendant le déplacement, et le conducteur doit pouvoir vérifier cela avant de se déplacer.

Les équipements de travail mobiles comportant des éléments qui, pendant le travail, dépassent le gabarit, sont, pendant leur transport ou leur déplacement munis des dispositifs nécessaires pour maintenir ces éléments dans une position de sécurité.
Ces dispositifs permettent au conducteur de vérifier sans difficultés, préalablement au déplacement ou au transport, que les éléments concernés sont effectivement maintenus dans une position de sécurité.

Article R4324-42

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Dispositifs auxiliaires pour améliorer la visibilité des équipements de travail mobiles automoteurs

Résumé Les équipements de travail mobiles automoteurs doivent avoir des dispositifs pour mieux voir et des éclairages pour la nuit.

Lorsque le champ de vision direct du conducteur est insuffisant, les équipements de travail mobiles automoteurs sont munis de dispositifs auxiliaires, améliorant la visibilité.
Lorsque ces équipements sont utilisés de nuit ou dans des lieux obscurs, ils sont munis d'un dispositif d'éclairage adapté au travail à réaliser.

Article R4324-43

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Dispositifs de sécurité pour les équipements de travail mobiles automoteurs

Résumé Les machines mobiles automoteurs doivent s'arrêter si elles sortent de la zone contrôlée et ne pas heurter les travailleurs.

Les équipements de travail mobiles automoteurs commandés à distance sont munis d'un dispositif permettant l'arrêt automatique lorsqu'ils sortent du champ de contrôle.
S'ils peuvent heurter des travailleurs, ces équipements ou ceux fonctionnant sans conducteur sont équipés de dispositifs de protection ou de protecteurs contre ces risques, sauf si d'autres dispositifs appropriés sont en place pour contrôler le risque de heurt.

Article R4324-44

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Mesures de sécurité pour les équipements mobiles roulants sur rails

Résumé Si plusieurs véhicules roulent sur des rails en même temps, ils doivent avoir des systèmes pour réduire les dégâts en cas de collision.

En cas de mouvement simultané de plusieurs équipements de travail mobiles automoteurs roulant sur rails, ces équipements sont munis de moyens réduisant les conséquences d'une collision éventuelle.

Article R4324-45

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Dispositifs de lutte contre l'incendie pour équipements de travail mobiles automoteurs

Résumé Les engins qui peuvent causer des incendies doivent avoir des extincteurs à bord ou à proximité.

Les équipements de travail mobiles automoteurs qui, par eux-mêmes ou du fait de leurs remorques ou de leur chargement, présentent des risques d'incendie sont munis de dispositifs de lutte contre l'incendie, sauf si le lieu d'utilisation en est équipé à des endroits suffisamment rapprochés.