Code du travail

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché

Section 1 : Prescriptions techniques communes

Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection

Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt

Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation

Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies

Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie

Sous-section 6 : Éclairage

Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs

Sous-section 1 : Levage des charges

Sous-section 2 : Levage et déplacement des travailleurs

Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles

Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle