Code du travail

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

Article R4323-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des équipements de levage de charges

Résumé Les équipements de levage de charges doivent rester stables pendant leur utilisation.

Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges sont utilisés de manière à garantir la stabilité de l'équipement de travail durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu de la nature des appuis.

Article R4323-30

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Sécurité des équipements de levage et installations électriques

Résumé Les équipements de levage ne doivent jamais toucher les parties actives des installations électriques.

Toutes mesures sont prises et toutes consignes sont données pour que, à aucun moment, les organes des équipements de travail servant au levage de charges, quels qu'ils soient, ainsi que les charges suspendues ne puissent entrer en contact direct ou provoquer un amorçage avec les parties actives d'installations électriques non isolées, ou détériorer les installations électriques environnantes.

Article R4323-31

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Conditions d'utilisation des équipements de levage pour les personnes

Résumé Pour lever des personnes, utilisez seulement des équipements conçus pour cela.

Le levage des personnes n'est permis qu'avec un équipement de travail et les accessoires prévus à cette fin.

Article R4323-32

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Conditions de dérogation pour le levage des personnes avec des équipements non prévus à cet effet

Résumé Parfois, on peut utiliser un équipement non prévu pour soulever des personnes en cas de danger ou d'urgence, mais il faut suivre des règles strictes.

Par dérogation à l'article R. 4323-31, un équipement de travail non prévu pour le levage de personnes peut être utilisé :
1° Soit pour accéder à un poste de travail ou pour exécuter un travail lorsque l'utilisation d'un équipement spécialement conçu pour le levage des personnes est techniquement impossible ou expose celles-ci à un risque plus important lié à l'environnement de travail. Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les spécifications relatives aux équipements, leurs conditions d'utilisation, ainsi que celles de charges, de visibilité, de déplacement, d'aménagement, de fixation de l'habitacle et d'accès à celui-ci ;
2° Soit, en cas d'urgence, lorsque l'évacuation des personnes le nécessite.

Article R4323-33

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Interdiction de soulever des charges supérieures à la capacité marquée

Résumé Ne soulevez pas une charge plus lourde que ce qui est marqué sur l'appareil.

Il est interdit de soulever, hors essais ou épreuves, une charge supérieure à celle marquée sur l'appareil et, le cas échéant, sur la plaque de charge.

Article R4323-34

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Prévention des chutes et accrochages lors du levage de charges

Résumé Il faut faire attention pour que les charges ne tombent pas ou ne s'accrochent pas.

Des mesures sont prises pour empêcher la chute ou l'accrochage des matériaux, agrès ou toutes autres pièces soulevées.

Article R4323-35

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Utilisation des équipements de levage

Résumé Quand l'équipement de levage s'arrête, enlevez la charge accrochée au crochet.

Lorsqu'un équipement de travail servant au levage de charges est à l'arrêt, aucune charge ne peut être suspendue au crochet.

Article R4323-36

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Interdiction de transporter des charges au-dessus des personnes

Résumé Ne transporte jamais de charges au-dessus des gens, sauf si c'est vraiment nécessaire et que tu suis un protocole précis.

Il est interdit de transporter des charges au-dessus des personnes, sauf si cela est requis pour le bon déroulement des travaux. Dans ce cas, un mode opératoire est défini et appliqué.

Article R4323-37

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Sécurité des appareils de levage traversant des voies de circulation

Résumé Quand un appareil de levage passe au-dessus d'une route, des précautions doivent être prises pour éviter que la charge ne tombe

Lorsque la charge d'un appareil de levage croise une voie de circulation, des mesures spéciales sont prises pour prévenir tout danger résultant de la chute éventuelle de la charge transportée.

Article R4323-38

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Mesures pour éviter les collisions entre équipements de levage

Résumé Pour éviter les collisions, des précautions sont prises quand plusieurs équipements de levage se trouvent dans la même zone de travail.

Lorsque deux ou plusieurs équipements servant au levage de charges non guidées sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle sorte que leurs champs d'action se recouvrent, des mesures sont prises pour éviter les collisions entre les charges ou avec des éléments des équipements de travail eux-mêmes.

Article R4323-39

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Mesures de sécurité pour les équipements de levage de charges

Résumé Pour lever des charges avec des équipements mobiles, il faut les sécuriser pour qu'ils ne bougent pas tout seuls.

Pendant l'emploi d'un équipement de travail mobile servant au levage de charges non guidées, des mesures sont prises pour éviter son basculement, son renversement, son déplacement et son glissement inopinés.

Article R4323-40

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Dispositifs d'atténuation des chocs pour les voies de roulement des appareils de levage

Résumé Les machines de levage doivent avoir des protections pour éviter les chocs lorsqu'elles arrivent au bout de la piste.

Lorsque les appareils de levage circulent sur des voies ou chemins de roulement, les extrémités de ces voies ou chemins de roulement sont munies de dispositifs atténuant les chocs en fin de course.

Article R4323-41

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Dispositions sur le poste de manœuvre des appareils de levage

Résumé Pour éviter les accidents, le conducteur d'un appareil de levage doit pouvoir voir ce qu'il soulève, sinon quelqu'un d'autre l'aide.

Le poste de manœuvre d'un appareil de levage est disposé de telle façon que le conducteur puisse suivre des yeux les manœuvres réalisées par les éléments mobiles de l'appareil.
Lorsque le conducteur d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées ne peut observer le trajet entier de la charge ni directement ni par des dispositifs auxiliaires fournissant les informations utiles, un chef de manœuvre, en communication avec le conducteur, aidé, le cas échéant, par un ou plusieurs travailleurs placés de manière à pouvoir suivre des yeux les éléments mobiles pendant leur déplacement, dirige le conducteur. Des mesures d'organisation sont prises pour éviter des collisions susceptibles de mettre en danger des personnes.

Article R4323-42

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Sécurité lors de l'accrochage et du décrochage de charges

Résumé Pour accrocher ou décrocher une charge à la main, le travailleur doit donner son accord avant de faire bouger l'appareil de levage.

Lorsque le travailleur accroche ou décroche une charge à la main, les travaux sont organisés de telle sorte que ces opérations puissent être réalisées en toute sécurité.
Pendant ces opérations aucune manœuvre de l'appareil de levage ne peut être réalisée tant que ce travailleur n'a pas donné son accord.

Article R4323-43

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Coordination des équipements de levage de charges non guidées

Résumé Quand plusieurs engins soulèvent une charge ensemble, il faut une procédure pour bien coordonner les actions.

Lorsqu'une charge doit être levée simultanément par deux ou plusieurs équipements de travail servant au levage de charges non guidées, un mode opératoire est défini et appliqué pour assurer la bonne coordination des opérateurs et des opérations.

Article R4323-44

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Sécurité des équipements de levage de charges en cas de panne d'énergie

Résumé En cas de panne, on ne doit pas laisser des charges suspendues sans surveillance, sauf si c'est sûr.

En prévision d'une panne partielle ou complète de l'alimentation en énergie, et si les équipements de travail servant au levage de charges non guidées ne peuvent pas retenir ces charges, des mesures sont prises pour éviter d'exposer des travailleurs aux risques qui peuvent en résulter.
Il est interdit de laisser les charges suspendues sans surveillance, sauf si l'accès à la zone de danger est empêché et si la charge a été accrochée et est maintenue en toute sécurité.

Article R4323-45

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Interdictions relatives au levage des charges

Résumé Ne jamais balancer des charges ni les soulever en biais sans appareil spécial.

Il est interdit de balancer les charges pour les déposer en un point qui ne peut être atteint normalement par l'appareil de levage.
Il est également interdit de soulever ou de tirer les charges en oblique, sauf à l'aide d'appareils conçus à cette fin.

Article R4323-46

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Conditions d'utilisation des équipements de levage de charges en extérieur

Résumé Si un appareil de levage est utilisé dehors et qu'il est très haut, il doit être arrêté en cas de mauvais temps pour éviter les accidents. L'employeur doit connaître les conditions météorologiques et prendre des mesures de sécurité.

Lorsqu'il dépasse une hauteur fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, l'emploi à l'air libre d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées cesse dès que la dégradation des conditions météorologiques est susceptible de compromettre la sécurité de leur fonctionnement et d'exposer toute personne à un risque.
Dans ce cas, l'employeur se dote des moyens et des informations lui permettant d'avoir connaissance de l'évolution des conditions météorologiques.
Des mesures de protection sont prises, notamment pour empêcher le renversement de l'équipement de travail.

Article R4323-47

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Sélection et utilisation des accessoires de levage

Résumé Les accessoires de levage doivent être choisis et utilisés correctement et doivent être clairement marqués pour que les utilisateurs sachent comment les utiliser.

Les accessoires de levage sont choisis et utilisés en fonction des charges à manutentionner, des points de préhension, du dispositif d'accrochage et des conditions atmosphériques et compte tenu du mode et de la configuration d'élingage.
Tout assemblage d'accessoires de levage permanent est clairement marqué pour permettre à l'utilisateur d'en connaître les caractéristiques.

Article R4323-48

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Résistance des contenants de charges en vrac

Résumé Les récipients pour charges en vrac doivent être solides et ne pas renverser leur contenu pendant leur utilisation.

Les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage sont aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s'opposer à l'écoulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des mêmes opérations.

Article R4323-49

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Entreposage et retrait des accessoires de levage défectueux

Résumé Les accessoires de levage doivent être bien rangés et retirés s'ils sont cassés.

Les accessoires de levage sont entreposés de telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés ou détériorés.
Dès lors qu'ils présentent des défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils sont retirés du service.