Article R4323-29
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stabilité des équipements de levage de charges
Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges sont utilisés de manière à garantir la stabilité de l'équipement de travail durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu de la nature des appuis.
1 version