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Livre Ier

Inspection du travail

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Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports

R8111-1

Code du travail

Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention

Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels

Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports

Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières

Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières

Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense

Chapitre II : Compétences des agents

Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1 : Information sur les lieux de travail à caractère temporaire

Section 2 : Accès aux documents

Section 3 : Mises en demeure et demandes de vérification

Section 4 : Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs

Section 5 : Prestation de serment

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Contraventions

Section 2 : Transaction pénale

Chapitre V : Sanctions administratives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières