Section parente

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section suivante

Section 1

Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports

R8111-1

Code du travail

Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Article R7524-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de prise des congés payés à Mayotte

Résumé À Mayotte, les vacances payées se prennent de juillet à décembre.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 7213-7, les mots : “ mois de mai à octobre inclus ” sont remplacés par les mots : “ mois de juillet à décembre inclus ”.

1 version

1 cité

Article R7524-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code de la sécurité sociale

Résumé Les aides à domicile chez des particuliers sont exonérées de cotisations patronales, sauf pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pour l'application à Mayotte des articles D. 7231-1, R. 7232-20 et R. 7232-22, les mots : “ L. 241-10 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ 28-8-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.

1 version

3 cités