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TITRE III

DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI

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Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

R5411-1 — R5411-5

Code du travail

Chapitre IV : Dispositions pénales

Article R5334-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des conditions de publication des offres d'emploi

Résumé Publier une offre d'emploi sans respecter les règles coûte une amende.

Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 5331-1, L. 5331-2, L. 5331-4, L. 5332-1 et L. 5332-3, relatives aux conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

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