Code du travail

Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi

Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Section 2 : Changement de situation

Section 2 bis : Orientation des demandeurs d'emploi

Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi

Section 4 : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Chapitre II : Sanctions des demandeurs d'emploi

Section 1 : Sanctions

Section 2 : Mise en œuvre

Chapitre III : Dispositions pénales