Code du travail

Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Section 2 : Changement de situation

Section 2 bis : Orientation des demandeurs d'emploi

Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi

Sous-section 1 : Disponibilité du demandeur d'emploi

Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi

Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi

Section 4 : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi