Code du travail

Titre Ier : Travailleurs handicapés

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1 : Obligation d'emploi

Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation

Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1 : Orientation et placement

Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle

Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle

Section 4 : Orientation en milieu professionnel

Section 5 : Autres orientations

Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné

Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 : Coordination

Section 2 : Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Section 3 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés

Chapitre V : Dispositions pénales