Section parente

Titre Ier

Travailleurs handicapés

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Section 1

Obligation d'emploi

R5212-1 — D5212-9

Code du travail

Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1 : Obligation d'emploi

Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation

Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accord

Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle

Sous-section 3 : Sanction administrative