Code du travail

Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1 : Orientation et placement

Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle

Sous-section 1 : Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle

Sous-section 2 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise

Sous-section 3 : Réentraînement au travail

Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle

Section 4 : Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1 : Aides financières

Sous-section 2 : Entreprises adaptées

Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire

Section 5 : Autres orientations

Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné