Article R5215-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour non-respect de l'obligation de ré-entraînement au travail et de rééducation professionnelle
Résumé Ne pas aider les employés malades à reprendre le travail peut coûter une amende.
Le fait de ne pas respecter l'obligation de ré-entraînement au travail et de rééducation professionnelle des salariés malades et blessés, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 5213-5, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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