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Titre Ier

Travailleurs handicapés

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Obligation d'emploi

R5212-1 — D5212-9

Code du travail

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Article D5211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation pluriannuelle de l'accueil en formation pour les personnes handicapées

Résumé Les personnes handicapées ont un programme pluriannuel pour accéder à des formations près de chez elles, en fonction de leurs besoins et choix.

Pour la mise en œuvre des politiques d'accès à la formation et à la qualification prévues à l'article L. 5211-2, une programmation pluriannuelle de l'accueil en formation garantit un ensemble complet de services aux personnes handicapées.
Cette offre respecte la possibilité de libre choix de ces personnes tout en tenant compte de l'analyse des besoins et de la proximité des lieux de formation.

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Article D5211-2

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Adaptation de la formation professionnelle pour les personnes handicapées

Résumé Les formations doivent s'adapter aux besoins des personnes handicapées.

En application de l'article L. 5211-4, les organismes de formation ordinaires, ceux spécialement conçus pour la compensation des conséquences du handicap ou la réparation du préjudice et les acteurs mentionnés à l'article D. 6312-1 mettent en œuvre, au titre de la formation professionnelle continue, un accueil à temps partiel ou discontinu, une durée adaptée de formation et des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle pour les personnes handicapées mentionnées à l'article L. 5212-13 du présent code et à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles.

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Article D5211-3

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Adaptations pour l'accueil des personnes handicapées en formation

Résumé Les formations peuvent être modifiées pour aider les personnes handicapées, en utilisant des outils adaptés et des technologies modernes.

Les adaptations mentionnées à l'article D. 5211-2 peuvent être individuelles ou collectives pour un groupe de personnes ayant des besoins similaires. Elles portent également sur les méthodes et les supports pédagogiques et peuvent recourir aux technologies de l'information et de la communication.

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Article D5211-4

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Mise en œuvre des adaptations pour les personnes handicapées

Résumé Les adaptations pour l'emploi des personnes handicapées sont décidées avec l'aide de plusieurs personnes et organismes.

Les adaptations sont mises en œuvre sur la base des informations fournies par :

1° La personne handicapée ;

2° Le service public de l'emploi ;

3° Les organismes de placement spécialisés qui l'accompagnent dans son parcours d'accès à l'emploi ;

4° La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;

5° Les organismes participant à l'élaboration de son projet d'insertion sociale et professionnelle.

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Article D5211-5

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Adaptation de la validation de la formation professionnelle pour les travailleurs handicapés

Résumé Les tests de fin de formation peuvent être modifiés pour aider les personnes handicapées.

L'adaptation de la validation de la formation professionnelle porte sur les aménagements des modalités générales d'évaluation des connaissances et des compétences acquises au cours de la formation.

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Article D5211-6

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Adaptations des formations pour les personnes handicapées

Résumé Les écoles et les formations doivent s'adapter pour les personnes handicapées.

Les organismes dispensant des formations professionnelles et les institutions délivrant des diplômes, titres professionnels ou certificats de qualification professionnelle mettent en œuvre les adaptations, notamment en faisant évoluer leur propre réglementation.

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