Code du travail

Section 1 : Coordination

Article R5214-1

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Coordination des institutions et organismes pour l'insertion professionnelle des handicapés

Résumé Le ministre de l'emploi supervise les organismes qui aident les personnes handicapées à trouver un travail.

Le ministre chargé de l'emploi est chargé de coordonner l'activité des organismes et services publics ou privés qui, à quelque titre que ce soit, concourent à l'une des opérations prévues aux articles L. 5212-6 et suivants et de définir les modalités de liaison entre ces organismes et services.