Article L3141-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la durée du congé payé
Résumé Pour le congé, quatre semaines ou vingt-quatre jours comptent comme un mois de travail.
Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.
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