Code du travail

Sous-section 1 : Ordre public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul et durée des congés payés

Résumé. Les salariés ont droit à des congés payés, calculés en fonction des mois travaillés, avec des règles spécifiques pour certains cas.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Congés payés : durée et calcul

Résumé. Les salariés ont droit à deux jours et demi de congé par mois travaillé, avec un maximum de trente jours par an.

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Calcul des congés payés

Résumé. Pour calculer les congés payés, quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail comptent comme un mois complet.

Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.

En vigueur depuis le 10 août 2016 · Dernière version le 24 décembre 2025

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Périodes comptant pour le calcul des congés payés

Résumé. Certaines périodes comme les congés de maternité ou les arrêts maladie comptent comme du temps de travail pour calculer les congés payés.

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ;

2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;

3° Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30 (Limites des heures supplémentaires et droit à repos), L. 3121-33 (Règles des heures supplémentaires par accord collectif) et L. 3121-38 (Repos compensateur pour heures supplémentaires selon la taille de l'entreprise) ;

4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 (Aménagement du temps de travail sur plusieurs années) ;

5° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque ;

7° Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel ;

8° Les périodes, dans les limites fixées au dernier alinéa de l'article L. 3142-88 (Dispositions applicables aux élus locaux), pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'exercice d'un mandat électif local dans les conditions prévues aux articles L. 3142-83 (Suspension du contrat de travail pour mandat parlementaire) à L. 3142-87 (Conges des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local).

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Congés payés pour certaines périodes spécifiques

Résumé. Un salarié a droit à deux jours de congé par mois pour certaines périodes spécifiques, avec un maximum de vingt-quatre jours par période de référence.

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul), la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l'article L. 3141-5 (Périodes de travail effectif pour la durée du congé) est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 (Négociation des congés payés).

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Absence et droits à congé

Résumé. Un salarié ne peut pas perdre plus de jours de congé que la durée de son absence.

L'absence du salarié ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Arrondi des jours de congé

Résumé. Si le calcul des jours de congé ne donne pas un nombre entier, on arrondit au nombre supérieur.

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul) et L. 3141-6 (Absence et droits à congé) n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Congé supplémentaire pour enfants à charge

Résumé. Les salariés avec des enfants à charge ont droit à des jours de congé supplémentaires, selon leur âge et la durée de leur congé annuel.

Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Les salariés âgés de vingt et un ans au moins à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul).

Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours et tout enfant sans condition d'âge dès lors qu'il vit au foyer et qu'il est en situation de handicap.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Congés payés : les accords plus favorables restent valables

Résumé. Les règles sur les congés payés ne remplacent pas les avantages supplémentaires prévus par des accords ou contrats de travail.

Les dispositions de la présente section ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions et des accords collectifs de travail ou des contrats de travail ni aux usages qui assurent des congés payés de plus longue durée.

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Sous-section 1 : Ordre public
Article L3141-3
Article L3141-4
Article L3141-5
Article L3141-5-1
Article L3141-6
Article L3141-7
Article L3141-8
Article L3141-9