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Code du travail

Section 1 : Droit au congé

Article L3141-1

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit aux congés payés pour les salariés

Résumé. Les salariés ont droit à des congés payés chaque année, financés par l'employeur.

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.

2 versions

Article L3141-2

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit aux congés payés après un congé de maternité ou d'adoption

Résumé. Les salariés qui reviennent d'un congé de maternité ou d'adoption ont droit à leurs congés payés annuels, peu importe la période choisie par l'entreprise.

Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue pour le personnel de l'entreprise.

2 versions

2 cités

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Section 1 : Droit au congé

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 9 août 2016

Section 1 : Droit au congé
Article L3141-1
Article L3141-2