Article L6323-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de formation pour les travailleurs indépendants
Résumé Les frais de formation des indépendants et des artistes sont pris en charge par un organisme spécial.
Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation du travailleur indépendant, du membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée, du conjoint collaborateur ou de l'artiste auteur qui mobilise son compte personnel de formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1.
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