Code du travail

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Formations éligibles au compte personnel de formation

Résumé. Les formations éligibles au compte personnel de formation sont celles qui mènent à des certifications professionnelles ou à des validations d'acquis.

Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte
Article L6323-31