Section parente

Section 2

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

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Sous-section 4

Prise en charge des frais de formation

L6323-20 — L6323-20-1

Code du travail

Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale

Article L6323-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et protection sociale des heures de formation pendant le temps de travail

Résumé Si tu te formes pendant tes heures de travail, ton employeur doit continuer à te payer.

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

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Article L6323-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection sociale pendant la formation

Résumé En formation, un salarié est protégé en cas d'accident ou de maladie professionnelle.

Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

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