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Chapitre VI

Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

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Sous-section 1

Attributions

L2316-1 — L2316-3

Code du travail

Section 1 : Comité social et économique central

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition, élection et mandat

Paragraphe 1er : Composition

Paragraphe 2 : Election

Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat

Sous-section 3 : Fonctionnement