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Chapitre II

Attributions

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Sous-section 1

Attributions générales

L2312-8 — L2312-10

Code du travail

Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Attributions générales

Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales

Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1er : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles

Paragraphe 1er : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 5 : Droits d'alerte

Paragraphe 1er : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

Paragraphe 2 : Alerte en cas de danger grave et imminent

Paragraphe 4 : Droit d'alerte économique

Paragraphe 5 : Droit d'alerte sociale

Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1er : Attributions générales

Paragraphe 2 : Financement