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Chapitre IV

Composition, élections et mandat

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Sous-section 1

Organisation des élections

L2314-2 — L2314-10

Code du travail

Section 2 : Election

Sous-section 1 : Organisation des élections

Sous-section 2 : Collèges électoraux

Sous-section 3 : Electorat et éligibilité

Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections

Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Sous-section 6 : Contestations