Section précédente

Sous-section 3

Fonctionnement

L2316-13 — L2316-19

Section parente

Chapitre VI

Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Section suivante

Sous-section 1

Attributions

L2316-20 — L2316-23

Code du travail

Section 2 : Comité social et économique d'établissement

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement