Section parente

Chapitre II

Insertion par l'activité économique

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Chapitre III

Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi

L5133-1 — L5133-7

Code du travail

Section 4 : Dispositions d'application

Article L5132-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des conventions d'insertion par l'activité économique

Résumé Un décret établit les règles pour gérer les conventions d'insertion par le travail, sauf pour ce qui est dit dans l'article L. 5132-17.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 5132-17, un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre, notamment les conditions d'exécution, de suivi, de renouvellement et de contrôle des conventions conclues avec l'Etat ainsi que les modalités de leur suspension ou de leur dénonciation.

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Article L5132-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des employeurs habilités à gérer des ateliers et chantiers d'insertion

Résumé Un décret dit qui peut diriger les ateliers et chantiers d'insertion.

Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15.

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