Section parente

Chapitre IV

Contrats de travail aidés

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Sous-section 1

Objet

L5134-20

Code du travail

Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1 : Objet

Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle

Sous-section 3 : Contrat de travail

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations

Sous-section 5 : Dispositions d'application