Code du travail
Section 3 : Contrat d'avenir
Abrogée1 janvier 2010
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 31 décembre 2009
Section 3 : Contrat d'avenir
Sous-section 1 : Objet
Sous-section 2 : Conventions
Sous-section 3 : Contrat de travail
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations
Sous-section 5 : Dispositions d'application