Code du travail

Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

Article L5133-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide personnalisée de retour à l'emploi

Résumé Une aide financière est disponible pour couvrir les frais de reprise d'emploi, et elle ne peut pas être vendue ou saisie.

Une aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée par l'organisme au sein duquel le référent mentionné à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles a été désigné. Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l'intéressé lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.

Article L5133-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement de l'aide personnalisée de retour à l'emploi

Résumé L'État paie pour l'aide au retour à l'emploi et distribue l'argent entre les organismes concernés.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi est financée par l'Etat. Les crédits affectés à l'aide sont répartis entre les organismes au sein desquels les référents mentionnés à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles sont désignés.

Article L5133-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités d'application de la section sur l'aide personnalisée de retour à l'emploi

Résumé Un décret du Conseil d'État dit comment l'aide pour retrouver un emploi fonctionne.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente section.