Code du travail
Chapitre III : Conciliation
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du dimanche 14 novembre 1982 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre III : Conciliation
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Conciliation dans certains établissements publics et dans les entreprises publiques à statut