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TITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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Chapitre III

Dispositions relatives à Mayotte

R243-1 — R243-5

Code du tourisme

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R242-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots « région » et « préfet » ont des sens différents.

Pour l'application du présent livre :

1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;

2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

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Article R242-2

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Dispositions non applicables relatives à l'accord instituant l'Espace économique européen à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Certaines règles sur l'Espace économique européen et une règle abrogée ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ne sont pas applicables les références relatives à l'accord instituant l'Espace économique européen faites dans le présent livre et les dispositions suivantes :

1° Le 2° de l'article R. 221-15 ;

2° (Abrogé).

3 versions

1 cité

Article R242-3

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Remplacement des références légales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on remplace les références légales par celles des lois locales qui font la même chose.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Article R242-4

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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