Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du tourisme

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Sct. Section 2 : Stations classées intercommunales, Sct. Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales., Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-5, Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-8, Sct. Sous-section 2 : Stations de tourisme., Art. R134-9, Sct. Sous-section 3 : Stations balnéaires., Art. R134-10, Sct. Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme., Art. R134-11, Art. R162-3, Art. R163-4

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Suppression des règles d'organisation des stations touristiques

Résumé. Le décret supprime les articles du code du tourisme qui régissaient l'organisation des stations hydrominérales, climatiques, uvales, de tourisme, balnéaires et de sports d'hiver.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeSct. Section 2 : Stations classées intercommunalesCode du tourismeSct. Sous-section 1 : Stations hydrominéralesCode du tourismeclimatiques et uvales.
- Code du tourisme.
Sct. Section 2 : Stations classées intercommunales, Sct. Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales., Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-5, Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-8, Sct. Sous-section 2 : Stations de tourisme., Art. R134-9, Sct. Sous-section 3 : Stations balnéaires., Art. R134-10, Sct. Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme., Art. R134-11, Art. R162-3, Art. R163-4

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