JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Sct. Section 2 : Stations classées intercommunales, Sct. Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales., Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-5, Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-8, Sct. Sous-section 2 : Stations de tourisme., Art. R134-9, Sct. Sous-section 3 : Stations balnéaires., Art. R134-10, Sct. Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme., Art. R134-11, Art. R162-3, Art. R163-4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Sct. Section 2 : Stations classées intercommunales, Sct. Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales., Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-5, Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-8, Sct. Sous-section 2 : Stations de tourisme., Art. R134-9, Sct. Sous-section 3 : Stations balnéaires., Art. R134-10, Sct. Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme., Art. R134-11, Art. R162-3, Art. R163-4