Article R134-11
Abrogé depuis le 2008-09-04 par Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 4
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1 cité
Code du tourisme
Article R134-11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006
Abrogé le jeudi 4 septembre 2008
Les articles R. 133-52 à R. 133-59 sont applicables aux stations de sports d'hiver et d'alpinisme intercommunales.