Section parente

Chapitre 2

Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme

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Sous-section 1

Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

L422-14

Code du tourisme

Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements

Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique