Code du tourisme

Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements

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Taxes départementales pour le tourisme

Résumé. Les départements peuvent imposer des taxes supplémentaires sur les séjours et les remontées mécaniques pour financer le tourisme.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements
Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique