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Section 3

Taxes prélevées au profit des départements

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Sous-section 2

Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

L422-15

Code du tourisme

Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

Article L422-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxes additionnelles départementales à la taxe de séjour

Résumé Une taxe supplémentaire sur la taxe de séjour pour les départements est régie par un autre article de loi.

Les règles relatives à la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour sont fixées par l'article L. 3333-1 du code général des collectivités territoriales.

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