Code du tourisme

Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

Résumé. Les départements peuvent prélever une taxe supplémentaire sur la taxe de séjour.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 8 novembre 2014

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Taxes additionnelles départementales à la taxe de séjour

Résumé. Une taxe supplémentaire sur la taxe de séjour pour les départements est régie par un autre article de loi.

Les règles relatives à la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour sont fixées par l'article L. 3333-1 du code général des collectivités territoriales (Taxe additionnelle départementale pour le tourisme).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
Article L422-14