Code du tourisme

Section 1 : Taxe professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations fiscales pour les activités touristiques

Résumé. La section explique comment les entreprises touristiques saisonnières et les loueurs de meublés classés peuvent être exonérés de certaines taxes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 janvier 2010

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Calcul de la cotisation foncière pour les activités saisonnières

Résumé. Les règles pour calculer la cotisation foncière des entreprises pour les activités saisonnières, comme les hôtels, sont expliquées dans le code général des impôts.

Les règles relatives à l'établissement de la cotisation foncière des entreprises applicables aux exploitants d'établissements exerçant une activité à caractère saisonnier sont fixées au V de l'article 1478 du code général des impôts (Conditions de redevabilité et modalités de calcul de la cotisation foncière des entreprises).

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Exonération fiscale pour les locations de meublés touristiques

Résumé. Les personnes qui louent des meublés de tourisme classés peuvent être exonérées de la cotisation foncière des entreprises, selon les règles fixées par le code général des impôts.

Les règles relatives à l'exonération de la cotisation foncière des entreprises applicable aux personnes qui louent en meublé des locaux classés dans les conditions de l'article L. 324-1 (Classement des meublés de tourisme) sont fixées par l'article 1459 du code général des impôts (Exonérations de la cotisation foncière des entreprises pour les locations d'habitation).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Section 1 : Taxe professionnelle
Article L422-1
Article L422-2