En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 janvier 2010
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Calcul de la cotisation foncière pour les activités saisonnières
Les règles relatives à l'établissement de la cotisation foncière des entreprises applicables aux exploitants d'établissements exerçant une activité à caractère saisonnier sont fixées au V de l'article 1478 du code général des impôts (Conditions de redevabilité et modalités de calcul de la cotisation foncière des entreprises).
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