Section parente

Chapitre 2

Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme

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Sous-section 1

Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

L422-3 — L422-5

Code du tourisme

Section 1 : Taxe professionnelle

Article L422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions fiscales pour les établissements touristiques à caractère saisonnier

Résumé Les hôtels et restaurants saisonniers ont des règles spéciales pour payer leurs impôts fonciers.

Les règles relatives à l'établissement de la cotisation foncière des entreprises applicables aux exploitants d'établissements exerçant une activité à caractère saisonnier sont fixées au V de l'article 1478 du code général des impôts.

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Article L422-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les logements classés en meublé

Résumé Pour connaître les règles d'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les logements classés en meublé, il faut lire l'article 1459 du code général des impôts.

Les règles relatives à l'exonération de la cotisation foncière des entreprises applicable aux personnes qui louent en meublé des locaux classés dans les conditions de l'article L. 324-1 sont fixées par l'article 1459 du code général des impôts.

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