Section précédente
Section 1
Taxe professionnelle
L422-1 — L422-2
Section parente
Chapitre 2
Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme
Section suivante
Sous-section 1
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
L422-3 — L422-5
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique
Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés
Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos