Code du tourisme

Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale

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Taxes locales pour le financement du tourisme

Résumé. Les communes et leurs groupements peuvent prélever différentes taxes pour financer le tourisme, comme la taxe de séjour ou des taxes sur les activités commerciales saisonnières.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique
Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés
Sous-section 3 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées et damées
Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos